Conditions générales de vente
Mise à jour : 30/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes en ligne et les paiements réalisés via la plateforme Wassel (« Wassel ») — application et site web —, plateforme marocaine de mise en relation pour la livraison de repas, les courses, et les services de coursier et de conciergerie (« Major·Dome »). La validation de votre commande et de votre paiement en ligne vaut acceptation pleine et irrévocable de ces conditions. Les Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles séparément.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues via le site et l'application Wassel. Toute commande passée et tout paiement en ligne effectué supposent l'acceptation pleine, entière et irrévocable de ces conditions par le client. Wassel agit en qualité d'intermédiaire technique entre les clients, les restaurants/commerçants partenaires et les livreurs indépendants.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de plats, produits et services (livraison, courses, coursier « Major·Dome ») proposés via la plateforme Wassel. Les produits sont vendus par les restaurants/commerçants partenaires ; Wassel facilite la mise en relation, le paiement et le suivi.
3. Commande
Le client se connecte à Wassel, sélectionne les articles qu'il souhaite acheter, renseigne ses informations (adresse de livraison, coordonnées), accepte les présentes conditions puis valide sa commande. Pour un paiement par carte, le client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI), où il saisit ses informations de paiement et valide la transaction.
4. Prix
Les prix des plats et produits sont fixés par les restaurants/commerçants partenaires et affichés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés selon la distance et affichés AVANT validation de la commande. Aucun frais de service caché n'est ajouté au client. Le montant total dû est récapitulé avant le paiement.
5. Modes de paiement
Le paiement s'effectue au choix en espèces à la livraison, ou en ligne par carte bancaire via le Centre Monétique Interbancaire (CMI / Chaabi Payment), qui assure un service de paiement entièrement sécurisé (protocole 3-D Secure). Lorsque la transaction est acceptée par la banque, le débit du compte intervient le jour ouvrable suivant la confirmation. Le client garantit disposer des fonds nécessaires lors de la validation du paiement. Les conditions de la carte issues des accords entre le client et sa banque émettrice s'appliquent.
6. Livraison
La livraison est assurée par des livreurs indépendants dans les zones couvertes par Wassel. Le délai estimé est indiqué lors de la commande et le suivi est accessible en temps réel. Le client s'engage à fournir une adresse exacte et à être joignable. En cas d'absence rendant la livraison impossible, des frais peuvent rester dus.
7. Annulation et remboursement
Une commande peut être annulée sans frais tant qu'elle n'a pas été préparée ou prise en charge. Au-delà, des frais peuvent s'appliquer pour couvrir le travail engagé. En cas de produit non conforme, manquant ou non livré du fait du partenaire, un remboursement total ou partiel est effectué sur le moyen de paiement d'origine (carte) ou via le solde du client, après étude du litige. Compte tenu de la nature périssable des denrées alimentaires, le droit de rétractation ne s'applique pas aux plats préparés une fois la préparation engagée.
8. Confidentialité des données
Les informations demandées au client lors du paiement en ligne sont nécessaires au traitement de la transaction et traitées de manière confidentielle. Wassel ne stocke jamais les données complètes de la carte bancaire, gérées par le CMI sur sa plateforme sécurisée. Le client peut consulter ou rectifier ses données personnelles, conformément à la loi 09-08 (Maroc), en écrivant à info@wassel.food. Le traitement complet est décrit dans la Politique de Confidentialité.
9. Preuve du paiement
Les données enregistrées sur la plateforme de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour le compte de Wassel font foi de la transaction et constituent la preuve du paiement en ligne effectué par le client.
10. Litiges et droit applicable
Les litiges portant sur les produits relèvent du restaurant/commerçant, ceux portant sur la livraison du livreur ; Wassel facilite la médiation. Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux marocains compétents seront seuls saisis. Wassel peut faire évoluer ces conditions ; la version en vigueur est celle affichée sur le site et l'application. Contact : info@wassel.food.